Vous voulez financer vos activités de formation ?

L’avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP) est un crédit fiscal équivalant à un taux de la taxe due au titre de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation. Elle vise à permettre aux entreprises adhérentes à ce dispositif d’utiliser directement cette avance pour régler les dépenses de formation.

Entreprises concernées :

Les entreprises soumises à la TFP dont le montant annuel de la taxe est supérieur ou égal à mille dinars.

Les droits de tirage permettent aux entreprises économiques privées ou aux professions de bénéficier d’un financement direct de la part de l’État au titre des activités de formation réalisées au profit de leurs agents.

Entreprises concernées :

Les entreprises non soumises à la taxe de formation professionnelle conformément à la législation en vigueur

Les entreprises exonérées de la taxe de formation professionnelle

Les entreprises privées assujetties à la taxe de formation professionnelle et :

       qui ont épuisé l’utilisation de l’avance sur ladite taxe

        dont le montant annuel de la taxe de formation professionnelle due est inférieur à mille dinars dont le montant annuel de la taxe de formation professionnelle due est supérieur ou égal à mille dinars et qui n’ont pas utilisé le droit à l’avance

Les artisans et les entreprises de métiers.

L’article 39 permet de financer les programmes de formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique au vu de :

• Maîtriser des nouvelles technologies,
• Améliorer la productivité
• Augmentation le taux d’intégration locale

Entreprises concernées :

Les entreprises privées des secteurs de l’industrie, de l’agriculture ou de la pêche qui réalisent des investissements technologiques.